En France, une partie de votre patrimoine est obligatoirement réservée à vos enfants (la « réserve héréditaire »). Le reste (« quotité disponible ») peut aller au conjoint ou à qui vous voulez. Connaître ces règles est essentiel pour éviter des conflits familiaux.
Ordre légal des héritiers (sans testament)
- Enfants (et leurs descendants)
- Parents, frères et sœurs (si pas d'enfants)
- Grands-parents
- Autres collatéraux jusqu'au 6e degré
Le conjoint survivant n'hérite pas automatiquement en plein-propriété. Selon les cas : 1/4 en pleine-propriété, ou usufruit total.
Réserve héréditaire (aux enfants)
| Nombre d'enfants | Réserve | Quotité disponible |
|---|---|---|
| 1 enfant | 1/2 du patrimoine | 1/2 |
| 2 enfants | 2/3 | 1/3 |
| 3 enfants ou plus | 3/4 | 1/4 |
Protéger son conjoint : 3 outils
1. Donation entre époux
Permet au conjoint de choisir : 1/4 PP + 3/4 en usufruit, ou usufruit total, ou quotité disponible en PP. Coût : ~300 €.
2. Assurance-vie avec clause bénéficiaire
Contourne les règles de succession : 152 500 €/bénéficiaire hors droits. Le conjoint désigné bénéficiaire reçoit le capital sans passer par la succession.
3. Régime matrimonial adapté
Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale : au décès, le conjoint récupère tout, les enfants héritent au 2e décès.
Droits de succession (après abattements)
| Tranche (par héritier) | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| 8 073 à 12 109 € | 10 % |
| 12 110 à 15 932 € | 15 % |
| 15 933 à 552 324 € | 20 % |
| 552 325 à 902 838 € | 30 % |
| Au-delà de 1,8 M€ | 45 % |
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